CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, DE PUBLICATION ET DE VENTE

Le site ideesdesorties.com présente toutes les idées de sortie proposées département par département (pour la France) ou canton par canton (pour la Suisse), ville par ville et jour par jour.

Les présentes définissent les conditions dans lesquelles l’affichage en ligne des informations relatives aux idées de sortie peut se révéler le plus bénéfique pour les organisateurs.

La publication d’une annonce sur le site implique l’acceptation par l’organisateur de la totalité des présentes conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre lui-même et idées de sorties. De même, l’utilisation du site par tout internaute implique l’acceptation des conditions ci-dessous qui s’imposent à lui. Si une partie de ces conditions générales est invalidée ou non applicable, le reste demeurera en vigueur et applicable.

 

Définition des termes utilisés

Dans les présentes conditions, le contenu des termes spécifiques utilisés correspond aux définitions ci-dessous :

  • annonce : contenu (texte, informations diverses, éventuellement photos) présentant une idée de sortie et bénéficiant ou non d’un privilège pour une zone de référence et une période de référence données.
    Le contenu de l’annonce relève de la seule responsabilité de l’organisateur. Sauf cas particuliers, le contenu d’une annonce est immuable à partir de la confirmation de réservation et jusqu’à la fin de la période de référence.
  • idées de sorties : toute manifestation de nature ponctuelle (spectacle, loisir, concert, fête, kermesse, repas, compétition, loto, vide-grenier, brocante, braderie, foires exposition, etc...) ouverte au public (à l’exception des rassemblements ayant pour objectif d’exprimer ou promouvoir des opinions ou idées politiques, philosophiques, syndicales, sectaires, interdites par la loi ou contraires à l’ordre public, à la morale ou aux bonnes mœurs) ainsi que toute offre culturelle, sportive, de loisirs, etc... à caractère saisonnier, durable ou permanent.
    • par extension, sont assimilés aux idées de sorties les commerces d’articles constituant de manière habituelle des cadeaux offerts aux hôtes en cas d’invitation ou de services liés aux sorties,
    • par exception à la définition ci-dessus, peuvent également être assimilées à des idées de sortie les créations, ouvertures ou réouvertures de magasins ou surfaces commerciales. Celles-ci peuvent alors réserver une position de privilège dans la rubrique prévue à cet effet (rubrique « ouverture de magasin »). Le site est seul qualifié pour accepter ou refuser une publication à la demande d’un magasin ou d’une surface commerciale revendiquant la référence au présent article.
    • il est convenu que le terme "idée de sortie" peut ainsi désigner chaque occurence éventuelle d'un même événement lorsque celui-ci se répète ou se décline sur plusieurs dates.
  • organisateur : organisation, association ou particulier (par exemple un commerçant) qui propose une idée de sortie, une animation, une activité culturelle ou de loisirs ponctuelle ou un service ponctuel ou encore une activité plus durable lié aux loisirs et demande que ceux-ci soient publiés sur le site sous la forme d’une annonce.
  • période d’activation (ou de mise en ligne) d’un privilège : l’activation, c’est-à-dire l’affichage effectif d’un privilège peut commencer au plus tôt dans les trois jours qui suivent l’enregistrement du paiement correspondant par idées de sorties et au plus tard le premier jour de la semaine de référence à zéro heure. L’affichage d’un privilège est désactivé à 0 heure le jour qui suit celui du déroulement de l’idée de sortie ou celui de sa fin. Lorsqu’une idée de sortie se déroule pendant la semaine, si un autre organisateur demande à bénéficier d’un privilège ainsi libéré pour promouvoir une autre idée de sortie survenant avant la fin de la période de référence et ce jusqu’à la fin de la même période de référence, celui-ci est activé le lendemain de la désactivation du privilège précédent.
  • période de référence ou jour de référence : la période de référence pour l’affichage d’une annonce est la semaine de déroulement de l’idée de sortie. La semaine est définie du lundi zéro heure au dimanche suivant à 23:59 heures. Les semaines sont désignées par leur numéro d’ordre dans l’année (de 1 à 53).
    Le jour de référence est celui du déroulement de l’idée de sortie ou de son début. Le jour est défini de zéro heure à 23:59 heures.
  • privilège : option (payante) permettant à l’organisateur de positionner son annonce en tête d’une rubrique ou d’une zone géographique, et ce pour la durée de la période de référence définie.
  • référencé : particulier (par exemple un commerçant), association ou organisation qui propose de manière durable des activités culturelles ou de loisirs ou des services permanents liés aux sorties et peut, à ce titre, demander à être présent sur le site sous la forme d'une annonce pour une activité durable payante. La publication d'une annonce pour une actvité durable est actuellement facturée  30 € remboursables. Un référencé peut devenir annonceur au titre d’organisateur lorsqu’il propose une idée de sortie ponctuelle, de caractère exceptionnel par rapport à son offre permanente.
  • région de référence : la région de référence pour la mise en ligne d’une annonce sur le site est le département (pour la France) ou le canton (pour la Suisse) dans lequel celle-ci est proposée. Sauf exception, un organisateur ou un référencé ne peut publier une annonce que dans la région de référence de celle-ci. Toutefois, pour certaines idées de sortie à notoriété plus large, la possibilité de publier une annonce peut également être étendue aux régions proches.
  • rubrique : toutes les idées de sortie présentées étant organisées selon un classement thématique, on désigne par rubrique un ensemble d’idées de sorties de même nature ou de nature voisine.
    Le site distingue les rubriques en IDEES PONCTUELLES et IDEES DURABLES au moyen d’un sélecteur permettant ensuite à un internaute de trouver celle qu’il recherche en quelques clics.
  • site : dans les présentes conditions générales, le terme « le site » désigne explicitement le site ideesdesorties.com ainsi que les personnes qui y collaborent.
  • utilisateur : toute personne ou organisation qui visite le site et en utilise l’une ou l’ensemble des fonctions.

 

Publicité

Afin de rendre sa consultation la plus confortable possible et l’affichage des informations présentées le plus efficace possible, le site n’affiche aucune bannière publicitaire.

 

Tarifs

Pour connaître les tarifs et les conditions d’un privilège en vigueur dans votre département ou canton au moment de votre commande, adressez-vous à : contact@ideesdesorties.com

 

Ordre d’apparition des annonces dans les résultats d’une recherche


L’ordre d’arrivée de leur confirmation de réservation à ideesdesorties.com définit en principe l’ordre dans lequel les idées de sortie apparaissent dans les résultats des rubriques.


Informatique et libertés


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En conformité avec l'article 3 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent.
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Propriété intellectuelle


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Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les bases de données établies par ideesdesorties.com sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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En dehors de cet usage privé, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. En conséquence, toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Responsabillités

 

Responsabillités de ideesdesorties.com
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- opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
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- plus généralement tout dommage direct ou indirect causé à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés),
- utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site,
- perte par l’utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité,
- non respect par l’utilisateur de l’une ou de plusieurs des présentes conditions générales de vente,
- force majeure, telle que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, ou de faits indépendants de sa volonté.

Responsabillités de l'organisateur

idées de sorties ne peut être tenu pour responsable du contenu de l’annonce relative à une idée de sortie. Celui-ci relève de la seule responsabilité de l’organisateur désigné dans les documents contractuels échangés entre le site et lui-même. A cet effet, la désignation explicite de la personne physique responsable du contenu est requise pour la publication d’une annonce, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et mail.
En demandant la publication d’une idée de sortie sur le site, le publieur atteste que l’activité à laquelle celle-ci se rapporte n’est ni visée par une mesure légale d’interdiction de publicité, ni contraire à l’ordre public, qu’il possède éventuellement l’accord des personnes concernées pour les faire figurer sur l’annonce et qu’il décharge le site de toute responsabilité en la matière.
idées de sorties se réserve le droit de refuser la publication d’annonces qui ne seraient pas conformes aux présentes conditions générales de vente ou dont la rédaction est incomplète ou imprécise.
La publication d’une idée de sortie sur le site est gratuite et, lorsqu’elle s’accompagne de prestations payantes, cette publication ne peut être que postérieure au paiement par le publieur des éventuels services facturés.

L’organisateur ou le référencé garantit en outre idées de sorties contre tout recours d’un ayant droit éventuel ou de toute personne qui aurait des droits à faire valoir sur les contributions qu’il propose en vue de leur publication sur le site. Il accepte que les contenus, textes et visuels, puissent être corrigés par le site avant publication (par exemple en cas d’informations inexactes ou non vérifiables, de fautes d’orthographe ...).

Responsabillités du site

L'utilisateur du site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à idées de sorties, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit idées de sorties contre les conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'utilisateur renonce à exercer tout recours contre idées de sorties dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.

La participation d’une personne à une idée de sortie ayant fait l’objet d’une publication par le site n’engage en aucun cas la responsabilité de idées de sorties ni de ses responsables quant aux éventuelles conséquences de cette participation pour la personne concernée.

 

Juridiction

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de contestation, le Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains sera le seul compétent.